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Marques déposées par Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine
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tisséo COLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

tisséo COLLECTIVITES
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine

Numéro de dépôt :
4470006
Date de dépôt :
17/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2028
tisséo COLLECTIVITES de Syndicat Mixte des Transports en Commun de l\'Agglomération Toulousaine

Présentation de la marque tisséo COLLECTIVITES

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2018 par Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « tisséo COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine domicilié(e) 7 Esplanade Compans Caffarelli - 31 0111 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Mixte des transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine, Madame Quitterie Tabardel domicilié(e) 7 Esplanade Compans Caffarelli - 31011 - Toulouse - France.

La marque tisséo COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tisséo COLLECTIVITES arrivera à expiration en date du 17 juillet 2028.


Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine - 7 Esplanade Compans Caffarelli - 31 0111 - Toulouse - France


Syndicat Mixte des transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine, Madame Quitterie Tabardel - 7 Esplanade Compans Caffarelli - 31011 - Toulouse - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; châssis de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; véhicules électriques ; cycles ; cadres de cycles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.